CONDITIONS GENERALES DU SITE

L’utilisation du site LesAmazonesParisiennes.com (ci-après « le Site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites par tout utilisateur et sa capacité juridique. Ces conditions d’utilisation, comme les mentions légales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut intervenir, mais qui ne saurait être reprochée par les utilisateurs.

1. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR LE SITE

Le Site est une plateforme à travers laquelle sont proposés à l’utilisateur une pluralité de produits et services.

1.1. Les produits (e-shop).

Les produits en vente dans notre e-shop sont proposés par la société Spiritual Computing.

Ils sont conçus et fabriqués sous leur propre responsabilité par les fournisseurs et partenaires de Spiritual Computing.

Aussi, Spiritual Computing ne pourra voir sa responsabilité engagée, à quelque titre que ce soit, pour des produits conçus et fabriqués par des fournisseurs et partenaires. Les informations relatives aux produits sont fournies par les fabricants et fournisseurs. Leur véracité ne peut être contrôlée par Spiritual Computing qui ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’inexactitude de ces informations qui relèvent de la seule responsabilité du fournisseur / prestataire concerné.

1.2. Les retraites de yoga sont proposées par la société Latcho Drom Yoga, opérateur de voyages, immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM07520008.

1.3. Les cours sont proposés sous la responsabilité de chaque professeur concerné.

Pour chacune des rubriques concernées, le responsable de publication concerné, s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évolution.

Chacun des responsables de publication, ne pourra s’agissant de la rubrique qui le concerne, être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences du fait de tiers partenaires/prestataires/fournisseurs.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Caroline Nagel participe à l’élaboration de la communication de la communauté des Amazones Parisiennes à partir des données/ mentions légales/informations qui lui sont transmises et dont elle ne peut contrôler la véracité.

A l’exception des données propres à chaque responsable de publication et des mentions/ informations légales qui lui auront été transmises par chaque responsable de publication et qui relèvent de leur responsabilité, Caroline Nagel est titulaire de l’ensemble des droits incorporels sur l’ensemble des éléments incorporels accessibles sur le site (et notamment : images, graphismes, charte graphique, logo, icônes, sons, bases de données, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de celle-ci.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle).

3. Limitations de responsabilité.

Aucun des responsables de publication, non plus que Caroline Nagel, ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lesamazonesparisiennes.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aucun des responsables de publication, non plus que Caroline Nagel, ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chacun des responsables de publication concerné se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, chacun des responsables de publication concerné se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Spiritual Computing, comme chacun des responsables de publication, s’engage à ne collecter des information personnelles relatives aux utilisateurs que pour les stricts besoins des services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la plateforme ainsi que des droits de l’ensemble des responsables de publications et de leurs droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

5. Liens hypertextes et cookies.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Cependant, les responsables de publication n’ont pas nécessairement la possibilité de vérifier le contenu de chacun de ces sites, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

6. Vente de produits et services

Tout document écrit et/ou toute autre condition particulière contenus notamment dans des documents issus de l’utilisateur (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales sans l’accord exprès et préalable du responsable de publication concerné.

Chaque responsable de publication propose à la vente des produits et/ou services, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches correspondantes à chaque produit et/ ou service, permettant ainsi à chaque utilisateur de connaître avant la validation définitive de sa commande, les caractéristiques essentielles des produits et/ ou services qu’il souhaite acquérir.

Les produits et/ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque responsable de publication apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits et services pour satisfaire au mieux l’information de chaque utilisateur. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que chaque utilisateur reconnaît et accepte.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l’utilisateur pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité du responsable de publication concerné lequel procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

7. La Commande

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par chaque responsable de publication concrétisée par une succession d’étapes. L’utilisateur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par l’utilisateur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présente.

7.1 Passation de commande

L’utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

Etape 1 : l’utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son « panier » après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée, en fonction des choix proposés.

Le panier situé en haut à droite de l’écran informe l’utilisateur de la prise en compte du/ des produit(s) sélectionnés en indiquant le nombre de produit(s) qu’il contient.

Etape 2 : l’utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « commander».  L’utilisateur a la faculté modifier sa commande (produit, taille, quantité).
Le récapitulatif mentionne le montant total toute taxe comprise (ttc) (mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).

Etape 3 : Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l’utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur « commander ».
Si l’utilisateur possède un code avantage, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Pour poursuivre sa commande, l’utilisateur clique sur  » valider « .

Etape 4 : Saisie par l’utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis).

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires

L’utilisateur accède alors à une page de paiement sécurisé du partenaire du Site.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement.
L’utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 03 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte.

Si le paiement est accepté, l’utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site et pourra finaliser sa commande en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation.

En cas d’échec de règlement, l’utilisateur dispose de 02 autres tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, l’utilisateur sera redirigé sur le Site vers une page dédiée lui signifiant le refus de paiement. Il sera alors invité à contacter le Service Client du Site pour tenter de trouver une solution permettant la finalisation de sa commande.

7.2 – Confirmation de commande

L’utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitule les produits commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date estimative de la livraison.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé à l’utilisateur par le responsable de publication concerné. A cet effet, tout utilisateur du site accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Ces éléments constituent avec les Conditions générales de vente le contrat de vente qui lie l’utilisateur au Site (et plus précisément au Responsable de la publication/rubrique concerné).

8. Prix des produits et services et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment où l’utilisateur valide sa commande. Les prix sont indiqués en EURO et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. L’utilisateur est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le courriel de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande.

Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet consacrée au paiement de la commande s’ouvrira.

L’utilisateur devra alors procéder au paiement de sa commande.

À tout moment et sans préavis, chaque responsable de publication se réserve le droit de modifier ses prix. Toutefois, et sauf vil prix, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

9. Paiement 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les services sont payables en ligne suivant les moyens proposés par le responsable de publication concerné.

L’utilisateur déclare et garantit détenir toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Chaque responsable de publication prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois confirmée à l’utilisateur par courriel du Site.

Chaque responsable de publication se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec un utilisateur notamment en cas de non-respect par l’utilisateur des obligations des présentes, en particulier tout incident de paiement lequel est susceptible d’entraîner la suspension de l’accès au Site, voire la résiliation du compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le responsable de la publication concerné.

10. Paiement en plusieurs fois avec « Alma »

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via « Alma ». La sécurisation des paiements est alors assurée par « Alma » et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

  • P2X : Seuls les achats entre 50 € et 2.000 € sont éligibles au paiement avec « Alma ».
  • P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2.000 € sont éligibles au paiement avec « Alma ».
  • P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2.000 € sont éligibles au paiement avec « Alma ».

Frais
En payant en plusieurs fois avec « Alma », l’utilisateur ne paye pas de frais.

« Alma » est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Résiliation
Toute résiliation des CG qui lient le responsable de la publication à l’utilisateur, entraine automatiquement la résiliation des CG entre « Alma » et ce même utilisateur.

11. Signature électronique

Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

12. Disponibilité des produits et services

Les Produits et Services sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de sa consultation par l’utilisateur, ce dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité des différents prestataires intervenants.

En cas d’indisponibilité d’un Produit ou Service, le responsable de publication de la rubrique concerné informera l’utilisateur au plus tôt par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Le stock est maintenu à jour en temps réel, en fonction des commandes. Aucune commande ne sera prise pour des commandes qui ne sont plus disponibles en stock. En cas d’erreur sur le stock, l’utilisateur sera immédiatement remboursé de sa commande, sans frais, et sans qu’aucune indemnité (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne puisse être réclamée par l’utilisateur.

A tout moment, chaque responsable de publication se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser tel(s) produit(s) et/ou service(s) sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes d’ores et déjà acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

13. Livraison

La livraison sera faite selon le mode de livraison sélectionné par l’utilisateur lors de sa commande et en fonction du pays de livraison et du tarif proposé par le transporteur y afférent.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’utilisateur ou de toute autre personne physique de son choix (dans le cas d’un cadeau).

Afin que ces délais soient respectés, l’utilisateur doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Aucun des responsables de publication ne saurait être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), l’utilisateur s’engage à notifier au transporteur et au responsable de publication concerné, par tous moyens, toutes réserves et ce dans les 03 jours suivant la réception du produit.

14. Réception – réclamation – retours

L’utilisateur est tenu de vérifier la conformité de chaque produit reçu au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

– colis endommagé ;

– produit manquant ;

– produit détérioré ;

– produit non conforme à la commande ;

devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Passé ces délais légaux et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.

Pour tout retour d’un produit non-conforme dans le délai légal, l’utilisateur devra respecter la procédure suivante :

– Le ou les produits devront être envoyés dans leur emballage d’origine. Les Produits retournés devront impérativement être accompagnés de leur étiquette et de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate. Les Produits doivent être retournés au Responsable de la publication concerné.

– L’utilisateur devra joindre une lettre exposant le motif de non-conformité ;

Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Dans le cas où la non-conformité d’un produit aura été constatée, il sera proposé à l’utilisateur:

–       soit, le remplacement sans frais du produit ;

–       soit, le remboursement du prix de la commande (prix du produit, des frais de livraison et, sur justificatifs, des frais postaux de retour du produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours), à l’exception de toute taxes et de tout droit de douane payé par l’utilisateur lors de la livraison qui resteront à sa charge). Les sommes seront remboursées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le Responsable de la publication.

En cas de réclamation injustifiée, anormale ou abusive, le responsable de la publication concerné pourra refuser de la formalisation d‘une commande ultérieure de l’utilisateur.

15. Rétractation

L’utilisateur particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande

Le Produit doit être impérativement renvoyé complet à l’adresse qui sera communiqué par le responsable de publication concerné, en parfait état et dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison, de la facture et d’un courrier d’accompagnement mentionnant l’exercice de son droit de rétractation. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le produit porte la marque d’un usage certain, non nécessaire à son seul essai, et n’est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs.

Sous ces conditions, le responsable de publication concerné s’engage à rembourser l’utilisateur, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente -30- jours, à compter de la réception du produit.

Si le droit de rétractation est exercé après la date de départ des produits des entrepôts du responsable de la publication concernée, les risques et frais de retour resteront à la charge de l’utilisateur.

16. Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

Si au-delà d’une période de trois (03) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

17. Droit applicable – Litiges

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’utilisateur aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’utilisateur est invité à contacter le Service Client des AmazonesParisiennes à l’adresse suivante : [email protected].

Faute de parvenir à un accord, l’utilisateur peut, s’il le souhaite demander à avoir recours à la médiation. La société Spiritual Computing est inscrite le Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris médiateur de la consommation.

En cas de litige, compétence est données aux tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de Paris (France).